La justice malgache accélère sa transformation numérique. Après les dossiers civils et pénaux, place au casier judiciaire. Une nouvelle plateforme est en cours de conception. Elle vise à moderniser un service utilisé par des milliers de citoyens chaque année.
Une annonce marquante pour le 65ème anniversaire de la Cour suprême
Le mardi 2 juin 2026, les autorités judiciaires ont fait une annonce importante. Elles ont dévoilé un nouveau projet lors du 65ème anniversaire de la Cour suprême. Une plateforme dédiée au casier judiciaire est désormais en préparation. Cette initiative doit renforcer la dématérialisation des démarches administratives. Elle s’inscrit dans la continuité des réformes engagées depuis plusieurs années.
Des outils numériques déjà bien ancrés dans les tribunaux
Plusieurs logiciels fonctionnent déjà dans les juridictions malgaches. Logipenal gère les affaires pénales. Logicivil traite les dossiers civils. INFO, PAC, ILO et IGAP couvrent d’autres volets administratifs et fonciers. Ces outils améliorent le traitement des dossiers. Ils renforcent aussi la traçabilité des procédures. Les délais administratifs diminuent progressivement dans les tribunaux équipés.
L’exemple de jurisprudence.justice.gov.mg illustre cette dynamique. Lancée le 30 mai 2025, cette plateforme centralise les décisions de justice. Elle regroupe 2 090 arrêts rendus entre 2010 et 2018. Le projet a nécessité deux années de travail. Il a été mené avec le PNUD et le programme RINDRA.
Pourquoi digitaliser le casier judiciaire aujourd’hui ?
Le bulletin n°3 reste une démarche très demandée à Madagascar. Il coûte environ 2 000 Ariary à Antananarivo. Le délai de traitement avoisine 24 heures dans la Capitale. En Province, la situation diffère nettement. Les demandeurs passent souvent par un intermédiaire privé. Le coût grimpe alors jusqu’à 22 800 Ariary. Le délai peut atteindre une dizaine de jours.
Une plateforme numérique réduirait ces écarts territoriaux. Elle simplifierait aussi les démarches pour la diaspora malgache. De nombreux ressortissants résident à l’étranger. Ils sollicitent ce document régulièrement.
Une tendance régionale confirmée
D’autres pays africains avancent déjà sur ce terrain. La Côte d’Ivoire relie désormais 39 tribunaux à sa plateforme e-justice.ci. Les extraits de casier judiciaire y sont délivrés uniquement en ligne. Le Burkina Faso a franchi une étape symbolique. Plus de 600 000 casiers judiciaires ont été délivrés numériquement. L’inclusion des zones rurales reste toutefois un défi persistant.
Madagascar observe ces expériences avec attention. Le pays veut éviter les mêmes écueils. Une couverture homogène du territoire demeure l’objectif prioritaire.
L’intelligence artificielle en renfort, sous contrôle
L’intelligence artificielle figure parmi les pistes étudiées par les autorités. Elle pourrait faciliter la recherche documentaire et la gestion des dossiers. Les responsables insistent sur un point essentiel. Ces outils doivent rester une aide à la décision. Ils ne remplaceront jamais le rôle du magistrat.
La Commission malgache de l’Informatique et des Libertés (CMIL) suit ce dossier de près. Elle réclame un encadrement réglementaire clair. L’objectif est de concilier innovation technologique et protection des données personnelles. Les principes fondamentaux de la justice doivent rester intacts.
Les défis d’une transformation encore inégale
Le taux de pénétration d’Internet atteint 23 % de la population malgache en 2023 (ARTEC, 2023). Ce chiffre limite l’accès aux services numériques dans certaines régions. Les tribunaux ruraux manquent parfois d’équipements adaptés. Le déploiement des logiciels reste inégal sur le territoire.
L’Union européenne accompagne ce chantier depuis plusieurs années. Le projet NFD a soutenu la digitalisation des tribunaux de Mahajanga en février 2026. Trois juridictions locales ont basculé vers le numérique lors de cette étape. D’autres régions attendent encore ce type d’appui.
Une réforme portée par plusieurs partenaires
Le Ministère de la Justice ne travaille pas seul sur ce projet. Le PNUD apporte un soutien technique et financier constant. L’Union européenne finance plusieurs infrastructures judiciaires à travers le pays. Ces partenariats accélèrent la modernisation malgré des moyens limités.
Le comité de suivi associe la Cour suprême et la Cour de cassation. Le Mouvement pour l’Éthique et la Déontologie de Madagascar y participe également. Cette collaboration garantit une méthodologie rigoureuse pour chaque nouvelle plateforme.
Conclusion
La numérisation du casier judiciaire marque une étape importante. Elle prolonge un mouvement de fond entamé depuis plusieurs années. Les usagers espèrent des démarches plus rapides et plus fiables. La réussite du projet dépendra surtout de sa couverture nationale. Madagascar dispose désormais des bases pour y parvenir.
Sources :
- https://www.wearetech.africa/fr/fils/actualites/tech/madagascar-la-numerisation-s-etend-au-casier-judiciaire
- https://www.undp.org/fr/madagascar/actualites/madagascar-modernise-son-systeme-judiciaire-avec-le-lancement-de-la-plateforme-numerique-de-jurisprudence
- https://jurisprudence.justice.gov.mg
- https://www.justice.mg
- https://torolalana.gov.mg/fr/services/demander-un-casier-judiciaire-bulletin-n-3/
- https://www.consulatmadagascar.fr/la-cote-divoire-renforce-la-justice-numerique-avec-le-deploiement-de-la-justice-electronique-a-lechelle-nationale/13698
- https://www.eeas.europa.eu/delegations/madagascar/mahajanga-digitalisation-de-la-justice_und_en
- https://www.artec.mg
- https://ue-madagascar.org/projects/171-appui-a-la-digitalisation-de-la-justice
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Écrit par Ravaka Elina